Termes et Conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation de ce site web et les services proposés par Audit Expertise France. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Informations légales
Dénomination sociale : Audit Expertise France
Adresse : 27 Avenue de la Liberté, 75012 Paris, France
Téléphone : +33 1 88 24 61 58
Email : contact@xivarenthulon.com
Forme juridique : Société d'expertise comptable
Numéro d'inscription : Ordre des experts-comptables de Paris
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web et des services proposés par Audit Expertise France, ainsi que les droits et obligations des parties.
3. Services proposés
Audit Expertise France propose les services suivants :
- Audit comptable et financier
- Expertise comptable
- Conseil en gestion financière
- Accompagnement dans la structuration des rapports
- Conseil en organisation financière
4. Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs et les clients.
5. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Audit Expertise France se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.
6. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas extraire de données de manière automatisée
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Fournir des informations exactes dans les formulaires
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission est interdite sans autorisation préalable.
8. Responsabilité
Audit Expertise France met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.
9. Services professionnels
Les services d'audit et d'expertise comptable sont fournis conformément aux normes professionnelles en vigueur et aux règles de l'Ordre des experts-comptables.
9.1 Conditions d'intervention
- Signature d'une lettre de mission préalable
- Respect du secret professionnel
- Indépendance et objectivité
- Application des normes professionnelles
9.2 Obligations du client
- Fournir tous les documents nécessaires
- Donner accès aux informations requises
- Respecter les délais convenus
- Régler les honoraires selon les conditions convenues
10. Tarification
Les tarifs de nos services sont communiqués à titre indicatif. Un devis personnalisé sera établi après étude de votre situation. Les prix sont exprimés en euros TTC.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
12. Cookies
L'utilisation des cookies est décrite dans notre Politique des Cookies.
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
14. Modification des conditions
Audit Expertise France se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@xivarenthulon.com
- Téléphone : +33 1 88 24 61 58
- Adresse : 27 Avenue de la Liberté, 75012 Paris